Le dispositif De Robien

Le 3 avril 2003, Gilles de Robien, alors Ministre de l'Equipement a présenté au Parlement un nouveau dispositif en faveur de l'investissement locatif.

La loi de Robien s'applique avec effet rétroactif au 3 avril 2003.

Le dispositif de Robien en faveur de l'investissement locatif proposé par Gilles de Robien a pour objectif initial de favoriser l'accès à des appartements entretenus et aux normes dans des endroits où les biens en location en bon état se font rares.

Ce dispositif est, pour les propriétaires, une aubaine pour réduire leurs impôts tout en se construisant un patrimoine immobilier de qualité. Ainsi, les impôts de l'investisseur peuvent financer jusqu'à 50% du prix total du logement (selon sa tanche marginale d'imposition).

Pour disposer pleinement des avantages fiscaux de ce dispositif Robien, l'investisseur doit se soumettre à quelques règles (plafond de loyer au m² selon la zone géographique et durée minimale de location (9ans)).